Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet du cabinet BLEXMANN AVOCATS (le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès au réseau internet et à l’utilisation des moyens de communication électronique restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le cabinet BLEXMANN AVOCATS s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif technique.

3. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter le cabinet BLEXMANN AVOCATS, ses activités et ses domaines d’intervention, notamment en matière de contentieux d’affaires.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et général.
Elles ne constituent en aucun cas :

• une consultation juridique ;
• un conseil juridique personnalisé ;
• une offre de services juridiques.

L’utilisateur est invité à consulter directement un avocat pour toute question juridique spécifique.

4. Absence de relation avocat-client

La consultation du Site ou l’envoi d’un message ne crée pas, en tant que tel, de relation avocat-client.
Une relation avocat-client ne peut être établie qu’après :

• l’acceptation expresse du dossier par le cabinet ;
  et, le cas échéant, la conclusion d’une convention d’honoraires.

5. Responsabilité

Le cabinet BLEXMANN AVOCATS s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour.
Toutefois, le cabinet ne garantit pas :

• l’exactitude,
• l’exhaustivité,
• ou l’actualité des informations diffusées.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
• de l’impossibilité d’accéder au Site ;
• de toute perte de données ou dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, contenus, graphismes, logos, images, structure du site et bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable et écrite du cabinet, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
Le cabinet ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de protection des données.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

10. Modification des CGU

Le cabinet BLEXMANN AVOCATS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.