Contentieux de droit des sociétés – Défense et stratégie pour les entreprises et associés

Le Cabinet Pierre BLEXMANN intervient dans l’ensemble des litiges relatifs au fonctionnement des sociétés, accompagnant sociétés, dirigeants, actionnaires et investisseurs à chaque étape de leur développement. Notre expertise couvre les conflits sociétaires, les opérations structurantes et les enjeux de gouvernance, en dehors du champ des marchés boursiers.

Domaines d’intervention en contentieux sociétaire

Nous représentons nos clients dans les contentieux suivants :

• Conflits entre associés : abus de majorité ou de minorité, activisme actionnarial, contestation de décisions sociales.
• Responsabilité des dirigeants : actions en responsabilité civile et/ou pénale, défaut d’information et de transparence, révocations abusives.
• Expertises judiciaires : expertises de gestion, expertises de minorité, fixation de prix de cession d’entreprise, de branche d’activité ou de parts sociales.
• Opérations de fusions-acquisitions :
  • Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.
  • Exécution d’obligations et de clauses d’earn-out.
  • Litiges liés aux statuts et pactes d’actionnaires.
• Opérations sur le capital :
  • Cessions de titres et restructurations internes.
  • Validité et exécution des pactes d’associés.

Une expertise dédiée aux litiges sociétaires

Le contentieux en droit des sociétés concerne les conflits entre associés, dirigeants et partenaires, ainsi que les litiges liés à la gouvernance et aux opérations structurantes. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie, prenant en compte la structure de l’actionnariat, les équilibres de gouvernance et les objectifs économiques.

Accompagnement stratégique à toutes les étapes

Nous intervenons dès la phase précontentieuse pour anticiper les risques et définir une stratégie adaptée. Notre approche privilégie, lorsque cela est possible, la résolution amiable (négociation, modes alternatifs de règlement des litiges) afin de préserver la valeur de l’entreprise et les relations entre associés.

Lorsque la voie contentieuse s’impose, nous assurons la représentation de nos clients devant les juridictions civiles et commerciales (tribunal de commerce, tribunal judiciaire), dans le cadre de :

• Procédures au fond et procédures d’urgence (référés, désignation de mandataires ad hoc, d’experts ou d’administrateurs provisoires).
• Mesures conservatoires et voies de recours.

Une approche transversale et pragmatique

Grâce à notre expertise en contentieux d’affaires, nous appréhendons les litiges en droit des sociétés dans une perspective globale, en lien avec le droit commercial, civil et pénal des affaires. Cette approche permet d’anticiper les conséquences juridiques, financières et opérationnelles et d’élaborer des stratégies cohérentes et efficaces.

Engagement et confidentialité

Le Cabinet Pierre BLEXMANN accorde une importance particulière à la confidentialité, la réactivité et la qualité de la relation client. Engagé aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants, nous mettons notre expertise technique et notre maîtrise des enjeux contentieux au service de la défense des intérêts sociétaires, dans un environnement juridique complexe.

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