Contentieux de Droit Économique – Défense et stratégie pour les entreprises

Le Cabinet Pierre BLEXMANN représente ses clients dans tous types de litiges commerciaux et économiques, devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et les autorités de régulation. Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux liés au droit de la concurrence, aux pratiques anticoncurrentielles et aux contentieux de régulation, en France et à l’international.

Domaines d’intervention en contentieux économique

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• Litiges contractuels : rupture de pourparlers, inexécution contractuelle, relations commerciales établies.
• Concurrence déloyale : dénigrement, informations malveillantes, parasitisme (imitation de publicités, produits, sites internet, agencements, CGV), débauchage massif, exploitation fautive du savoir-faire, détournement illicite de clientèle, violation de clauses de non-concurrence.
• Droit de la concurrence :
  • Ententes illicites, abus de position dominante et de dépendance économique.
  • Assistance dans des affaires complexes, comme les allégations de manipulation d’indices de référence (LIBOR/EURIBOR) ou les enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles (secteurs des soins corporels, aéronautique, informatique).
  • Pratiques restrictives et discriminatoires : déséquilibre significatif, avantages sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales, revente à perte, pratiques commerciales trompeuses.
• Contrôle des concentrations :
  • Notification auprès des autorités françaises et européennes (ex. : acquisition du contrôle exclusif d’une société dans les soins à domicile, fusion entre Banco Espirito Santo Group et Crédit Agricole).
  • Notifications multi-juridictionnelles (UE et hors UE), comme l’acquisition d’APC par Schneider Electric (6,1 milliards €).
• Compliance et conformité :
  • Élaboration et sécurisation des politiques commerciales.
  • Mise en place de programmes de conformité (audits, formations, lignes directrices).
• Contentieux devant les autorités :
  • Représentation devant l’Autorité de la concurrence et autres autorités sectorielles.
  • Gestion des enquêtes et sanctions (perquisitions, demandes de documents, auditions).

Une approche stratégique et opérationnelle

Le droit économique, en constante évolution, régule les relations entre acteurs économiques et le fonctionnement des marchés. Notre cabinet accompagne les entreprises, dirigeants et acteurs institutionnels dans la gestion et la résolution de leurs litiges, en tenant compte des enjeux juridiques, économiques, financiers et réputationnels.

Nous élaborons des stratégies de défense ou d’action sur mesure, adaptées aux objectifs de nos clients :

• Prévention des risques contentieux.
• Contestation de décisions administratives.
• Défense des droits en cadre judiciaire ou devant les autorités de régulation.

Représentation devant les juridictions et autorités

Le Cabinet Pierre BLEXMANN intervient à toutes les étapes de la procédure contentieuse :

• Audit précontentieux et mise en demeure.
• Négociation et procédures d’urgence (référés).
• Actions au fond et voies de recours.

Nous veillons au respect des droits de la défense et à la maîtrise des risques juridiques, avec rigueur, réactivité et confidentialité.

Une vision transversale du contentieux d’affaires

Grâce à notre expertise en contentieux d’affaires, nous appréhendons les litiges en droit économique dans leur globalité, en lien avec le droit des contrats, le droit des sociétés et le droit de la responsabilité. Cette approche permet d’apporter des solutions cohérentes et efficaces, adaptées aux contraintes opérationnelles de chaque secteur.

Engagement et confidentialité

Notre cabinet s’engage aux côtés de ses clients pour sécuriser leurs activités économiques et défendre leurs intérêts dans un environnement réglementaire exigeant et concurrentiel.