Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet (le « Site ») est édité par :
Cabinet BLEXMANN AVOCATS
Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris
Forme d’exercice : exercice individuel
Siège social : 53 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 89 86 48 60
Adresse électronique :
RCS PARIS n° 489 346 007 00052
Directeur de la publication : Maître Pierre BLEXMANN, avocat inscrit au Barreau de Paris
2. Statut professionnel
Les avocats membres du cabinet BLEXMANN AVOCATS sont inscrits auprès du Barreau de Paris et exercent leur profession conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment :
- la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
- le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
- le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) ;
- les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Autorité de tutelle :
Ordre des avocats au Barreau de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 PARIS
Tél : 01 80 27 19 20
SIREN n° 302979075
www.avocatparis.org
Titre professionnel : Avocat
Titre délivré en : France
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA FR 22 424 761 419
Siège social situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication Octave KLABA
4. Conception et développement
Conception et réalisation du site :
IMPACTEA CONCEPT
S.A.R.L. au capital de 5 000 €
RCS Versailles 803 980 671 00025
N° TVA FR 68 803 980 671
Siège social situé au RD 307 - ZA de la Briqueterie - Les Vignes de Perigord - 78810 Feucherolles - France
Téléphone 06 59 32 08 65
Directrice de publication : Murielle GUÉGAN
5. Objet et contenu du site
Le Site a pour objet de présenter le cabinet BLEXMANN AVOCATS, ses activités et ses domaines d’intervention, notamment en matière de contentieux d’affaires.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre purement informatif et général.
Elles ne constituent en aucun cas :
- une consultation juridique ;
- un conseil juridique personnalisé ;
- ni l’établissement d’une relation avocat-client.
La consultation du Site ne saurait se substituer à une consultation juridique adaptée à la situation particulière de l’utilisateur.
6. Absence de relation avocat-client
L’utilisation du Site ou l’envoi d’un message au cabinet via le formulaire de contact ou par courrier électronique ne crée pas, en tant que tel, de relation avocat-client.
Une telle relation ne peut être établie qu’après acceptation expresse du dossier par le cabinet.
7. Responsabilité
Le cabinet BLEXMANN AVOCATS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, le cabinet ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations qui y sont présentées.
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8. Liens hypertextes
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9. Propriété intellectuelle
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10. Protection des données personnelles
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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
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12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Conseil National des Barreaux (CNB)
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https://mediateur-consommation-avocat.fr
13. Droit applicable
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Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.